Les taxis conventionnés sont des services de transport ayant conclu une convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

. Pour devenir un professionnel de taxi conventionné, il est nécessaire d’avoir des compétences professionnelles et remplir certaines obligations administratives. Parmi ces obligations, la souscription à une assurance. Ci-dessous les points à savoir concernant la souscription à une assurance pour un taxi conventionné.

Pourquoi le professionnel de taxi conventionné doit-il souscrire à une assurance ?

La souscription à une assurance est une obligation légale pour exercer l’activité professionnelle de taxi conventionné. En effet, durant l’exercice de ses fonctions, le chauffeur de taxi peut accidentellement causer des dommages à son client. La responsabilité civile du chauffeur est donc ainsi engagée. Il est dans son obligation légale de réparer ces dommages. C’est pour se couvrir contre ces risques que la souscription à une assurance est obligatoire pour les professionnels de taxis conventionnés. 

Les garanties couvertes par l’assurance :

Pour le professionnel de taxi conventionné, l’assurance permet de couvrir les risques liés à l’exercice de son activité :

  • Les dommages matériels : cela concerne les biens appartenant au client durant son trajet avec le chauffeur.
  • Les dommages corporels : touchent les dommages encourus par le chauffeur et son client dans le cadre de leur déplacement.

La liste des garanties couvertes par l’assurance et ainsi que les indemnisations correspondantes sont ainsi à définir dans la police d’assurance.

Les sanctions encourues à défaut d’assurance :

En cas d’absence de pièce justificative de souscription d’assurance lors des contrôles, l’article du code des transports prévoit les sanctions suivantes :

  • Contravention de cinquième classe (1 500 à 3 000 euros)
  • Saisie ou immobilisation du véhicule
  • Suspension temporaire du permis de conduire

Ainsi, à défaut de pièce justificative de souscription d’assurance, le professionnel de taxi n’aura droit à aucune indemnisation pour réparer tous dommages causés à autrui dans le cadre de son métier. Une sanction administrative lui est donc réservée : retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle.

Quelle assurance choisir pour le taxi conventionné ?

Comme le métier de professionnel de taxi conventionné est une activité réglementée, il faut remplir cette obligation légale de souscrire à une assurance. En effet, cette dernière est applicable à toute personne ayant une carte professionnelle de taxi et toutes sociétés de taxis conventionnés

Les chauffeurs et les entreprises de taxis conventionnés sont donc tenus de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir leur activité. En effet, l’assurance RC Pro permet ainsi de couvrir le professionnel de taxi et la société de transport en cas de dommages causés à un tiers durant l’exercice de son activité.

L’assurance RC Pro couvre ainsi les risques corporels et matériels subis par les tiers dans le cadre de l’exercice de son métier (même durant le stationnement). Le paiement d’une prime d’assurance annuelle permet ainsi au professionnel de bénéficier de la prise en charge de la réparation des dommages potentiels causés durant son activité. 

 Les professionnels de taxis conventionnés ne sont pas à l’abri des sinistres durant l’exercice de leur travail. C’est bien pour cela qu’il est obligatoire pour eux de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est le meilleur moyen pour eux d’exercer en toute tranquillité leur métier.